Conditions générales de vente
Stella Seven (le « vendeur ») met tout en œuvre pour votre entière satisfaction. Pour toute suggestion ou remarque, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected]. Stella Seven est un distributeur agréé des produits de la marque Recoil® de Howmet.
Faire un achat :
Rien de plus simple que de faire un achat ! Parcourez notre boutique et ajoutez les articles souhaités à votre panier. Une fois votre sélection terminée, cliquez sur « Voir le panier ». Il vous sera alors demandé de fournir quelques informations nécessaires au traitement de votre commande.
La confirmation de commande indique que nous avons bien reçu votre commande. Elle ne constitue pas un contrat. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande, et donc la formation du contrat, par e-mail après réception du paiement. Cette clause nous protège en cas d’erreur de prix, de sous-évaluation involontaire d’un article ou d’indisponibilité d’un produit. En cas de modification de prix, nous vous contacterons toujours au préalable afin de nous assurer que le nouveau prix vous convient.
Stella Seven accepte les paiements par carte bancaire (Visa et Mastercard) et PayPal via la plateforme de paiement en ligne Trust Payments. Le paiement ne sera débité qu’au moment de l’expédition. Les articles en rupture de stock ne seront facturés qu’à leur expédition.
Sécurité des paiements par carte bancaire :
Lors de votre commande sur notre site web, les numéros de carte bancaire sont cryptés à l’aide d’un cryptage 128 bits. Ils ne sont décryptés qu’une fois reçus sur notre serveur. Ils ne sont jamais stockés en clair sur aucun site web.
Informations tarifaires :
Tous les prix indiqués sont hors TVA. Toutefois, des droits de douane peuvent vous être facturés à l’importation. La livraison sera effectuée par DHL et des frais de port et d’emballage seront appliqués en fonction du poids. Ces frais vous seront indiqués lors de votre commande.
Acceptation :
Aucun contrat ferme ne sera considéré comme formé par l’acceptation, par l’acheteur, d’un devis ou d’une offre du vendeur tant que ce contrat n’aura pas été confirmé par écrit (confirmation par courriel) par le vendeur.
Délai de livraison :
Votre commande vous sera généralement expédiée sous quatre à dix jours ouvrables. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant au délai ou à la rapidité de la livraison. Les livraisons peuvent être totalement ou partiellement suspendues, et la durée de cette suspension sera ajoutée au contrat initial, en cas d’arrêt, de retard ou d’interruption d’activité dans l’établissement du vendeur ou de l’acheteur pendant la période de livraison, en raison de grèves, de lock-out, de conflits sociaux, de pannes ou de toute autre cause indépendante de la volonté du vendeur ou de l’acheteur.
Commandes en attente :
Si votre article n’est pas en stock, nous le mettrons en commande différée pour vous. Vous recevrez systématiquement un courriel vous offrant la possibilité d’annuler votre commande si vous préférez ne pas attendre. Que faire en cas d’article défectueux :
Vous disposez d’un délai maximum de 72 heures pour signaler un défaut. Il est important de vérifier votre article dès sa réception (même si vous ne comptez pas l’utiliser immédiatement). Aucun remboursement ne sera effectué pour les articles défectueux signalés après ce délai de 72 heures. Pour signaler un article défectueux, veuillez remplir le formulaire disponible sur la page « Nous contacter ».
Garantie, procédure de réclamation et garantie : Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e), vous pouvez adresser une réclamation formelle à l’adresse suivante : Stella Seven, 78 White Hart, Reabrook, Shrewsbury, Shropshire, SY3 7TE, Royaume-Uni, en indiquant « Réclamation – Boutique en ligne Recoil » dans la lettre. Stella Seven s’engage à répondre à votre réclamation et à la résoudre sous 14 jours ouvrables.
Sauf disposition contraire des présentes, toutes les garanties et conditions, expresses ou tacites, légales ou jurisprudentielles, relatives à la qualité ou à l’adéquation à un usage particulier, sont exclues.
Politique de retour :
Conformément à la réglementation sur la protection des consommateurs (vente à distance) de 2000, vous disposez d’un droit de rétractation vous permettant d’annuler votre commande et d’obtenir un remboursement intégral dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Pour annuler votre commande, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : 78 White Hart, Reabrook, Shrewsbury, Shropshire, SY3 7TE, Royaume-Uni.
De plus, tout article défectueux ou non conforme aux spécifications, constaté dans les six mois suivant la date de livraison, sera remplacé gratuitement, au lieu de livraison initial, sous réserve des conditions suivantes :
Tout défaut ou non-conformité constaté ou suspecté est immédiatement signalé, et un accès permettant l’inspection, l’examen et le test des articles concernés est mis à disposition. Cette garantie ne couvre pas l’usure excessive, les accidents, les mauvais usages, les applications inappropriées, les modifications, la négligence ou les surcharges, et aucune responsabilité n’est acceptée à cet égard. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, directement causés par les marchandises fournies ou résultant de celles-ci, ni des accidents, blessures ou dommages matériels survenus lors de l’utilisation de ces marchandises.
Politique de confidentialité:
Stella Seven ne divulgue pas les informations des acheteurs à des tiers. Les données collectées par ce site servent à : a. Prendre et traiter les commandes clients ; b. Administrer et améliorer le site et le service ; c. Divulguer des informations à des tiers uniquement à des fins de livraison des marchandises.
Force majeure :
L’acceptation de toute commande peut être révoquée (en totalité ou en partie) ou les dates de livraison reportées par le vendeur sans engager sa responsabilité en cas de force majeure, c’est-à-dire de tout événement indépendant de sa volonté qui empêche, entrave, retarde, interrompt ou perturbe, ou selon son appréciation, l’exécution de la commande ou d’une partie de celle-ci.
Indemnisation :
L’acheteur indemnisera le vendeur de tous dommages, pénalités, coûts et dépenses que ce dernier pourrait subir du fait de travaux réalisés conformément au cahier des charges de l’acheteur et impliquant la contrefaçon d’un brevet ou d’un dessin ou modèle enregistré.
Interprétation juridique :
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur seront interprétés et appliqués à tous égards comme un contrat de droit anglais. Arbitrage :
Tout différend relatif au présent contrat sera soumis à un ou plusieurs arbitres désignés par les parties ou, à défaut ou par accord, par le président de l’Ordre des avocats en fonction. La décision de l’arbitre sera exécutoire pour les deux parties et constituera une soumission à l’arbitrage au sens de la loi de 1950 sur l’arbitrage, ou de toute modification ultérieure en vigueur.
Transfert de propriété :
À la livraison, la propriété des marchandises ne sera transférée de Stella Seven qu’après réception du paiement intégral de la facture correspondante.